Assurance Dommage ouvrage

Qui est maître d'ouvrage?

Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire du droit de construire, et pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé. Au terme de la loi Spinetta, sont définis généralement comme maître d'ouvrage :

  • Les vendeurs d'immeubles à construire
  • Les promoteurs immobiliers
  • Les promoteurs constructeurs…
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