Assurance Dommage ouvrage

Qui doit être assuré ?

Toutes les personnes faisant entreprendre des travaux sur des bâtiments dès lors qu'ils en sont propriétaires. Ce contrat est transmissible aux acquéreurs du bien pendant la période de garantie.

Constitution d'un dossier :

  • Remplir la fiche de prétarification : cette fiche de synthèse vous permet de connaitre le tarif que nous pouvons vous proposer. ? Retour tarif dans les 24-48 heures.
  • Deuxième phase : Constitution du dossier (questionnaire DO) où il faudra nous fournir un certain nombre de documents tels que :
  • Permis de construire (PC)
  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
  • Plans
  • Photos des existants (s'il y en a)
  • Rapport d'Étude de sol si besoin
  • Les Attestations Responsabilités Civiles décennales des intervenants • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • Contrats de louage signés de tous les intervenants
  • Convention Maîtrise d'œuvre
  • Contrôle technique (convention et rapport)
  • Factures des matériaux fournis par le maître d'ouvrage
  • Devis descriptifs de toutes les entreprises
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