Dommage ouvrage

Dommages couverts par l'assurance dommage ouvrage

  • Les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction
  • Ceux qui affectent les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs d'équipement, les rendant impropres à leurs destinations
  • Ceux qui affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
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