Assurance Dommage ouvrage

Conditions d'obtention de l'assurance dommage ouvrage :

  • Tous les intervenants du chantier doivent être assurés en responsabilité civile décennale valable à la date de la DOC (Déclaration d'Ouverture du Chantier) Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
  • Aucune intervention du maître d'ouvrage dans la construction. Le maître d'ouvrage doit être différent du maître d'œuvre.

Quand souscrire ?

Avant l'ouverture du chantier.

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