Un contrôle fiscal est une action visant à vérifier que les entreprises ou les particuliers fournissent des informations exactes concernant leurs déclarations fiscales. Voici quelques éléments à savoir sur cet aspect de la fiscalité en entreprise.
Tout sur le contrôle fiscal
En règle générale, les services du fisc vous informent lorsque votre entreprise doit se soumettre à un éventuel contrôle. Dès que vous recevez le courrier de contrôle, vous avez 15 jours pour vous préparer et envoyer une copie du fichier de vos comptabilités. Le contrôle improviste du fisc est très rare, sauf si votre entreprise est soupçonnée de faute grave.
Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires peu élevé, les contrôles s’effectuent à distance, à travers des échanges de documents. Mais pour les grandes entreprises, les contrôles se déroulent dans leurs locaux pour des enquêtes plus approfondies avec le personnel.
En dehors des écritures comptables, les documents dont le fisc a besoin pour effectuer le contrôle fiscal sont entre autres, les relevés de comptes bancaires, les factures, les contrats, etc.
Le contrôle fiscal se déroule à travers des échanges entre le PDG de l’entreprise, le chef comptable et les agents du fisc. Vous devez répondre aux questions et justifier certains éléments contenus dans les documents que vous avez fournis.
Effectué à distance, le contrôle fiscal ne dépasse pas une durée de 6 mois. Sur place, le travail du de l’agent du fisc n’excède pas 3 mois. A la fin de l’enquête, vous êtes informé de la décision prise. Si aucune faute n’est retenue contre vous, votre dossier est classé. Dans le cas contraire, vous recevez une note précisant les sommes que vous devez payer au fisc. Elles peuvent s’accompagner de pénalité ou d’intérêt de retard.
Dans un délai d’un mois, vous avez la possibilité de vous opposer à la décision du fisc. S’il ne change pas d’avis, vous pouvez faire recours à un médiateur.
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