Le système fiscal repose sur un système de prélèvements obligatoires d’une certaine somme effectué par une personne publique. Que ce soit la taxe ou l’impôt, cela correspond à un prélèvement fiscal mais leur nature est différente.
Entre taxe et impôt, quelles sont les vraies différences ?
Par définition, l’impôt est une somme d’argent qui est payée par des personnes physiques que par des personnes morales (sociétés, associations, etc.). Il est une somme prélevée en fonction de la richesse de chacun (recettes publiques) et selon la faculté à pouvoir payer la somme estimée par le biais des cotisations sociales. Ce prélèvement est obligatoire, aucune personne ni société ne passe à côté, à l’exception des cas d’exonération, à peine de sanctions à l’encontre des contribuables. Le paiement des impôts alimente généralement le budget de l’État, d’un organisme ou encore d’une collectivité locale. L’impôt est débité à titre définitif et sans contrepartie précise. Il est prélevé directement en monnaie et effectué par la voie d’autorité. L’impôt est considéré comme un moyen d’exprimer la solidarité et l’égalité des citoyens face aux dépenses publiques sans tenir compte des avantages reçus ou des services utilisés.
La taxe est de son côté liée à une prestation de service particulier, souvent rendue par un organisme de service public. Elle rémunère le fonctionnement d’un service public ou l’utilisation d’un bien public. À l’inverse de l’impôt, elle ne tient pas en compte des dépenses en particulier mais parcourt le budget général de l’État. La taxe est aussi un prélèvement fiscal définitif. Elle présente une somme d’argent payée par les contribuables est aussi pécuniaire et obligatoire. Elle est due et faite par voie d’autorité.
La vraie différence entre l’impôt et la taxe réside uniquement dans leur finalité. La taxe est liée à une prestation de service spécifique livrée par un organisme de service public.
